Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mfenetres.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 – Édition du site
Le site https://mfenetres.fr (ci-après, le « Site ») est édité par Mathieu FRANÇOIS, Entrepreneur individuel (EI), dont l’adresse est : Grand Arenas, 131 Boulevard René Cassin – 06200 Nice
Téléphone : 07 69 97 03 01
Email : contact@mfenetres.fr
(ci-après, l’« Éditeur »).
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mathieu FRANÇOIS.
Article 3 – Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé : 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France.
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé). Site web : https://www.ionos.fr
Article 4 – Responsable de la création
Le responsable de la création et du développement du Site est : Studio web – Cito Bene
Site : https://www.citobene-studio.com
Article 5 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, sons, illustrations, logos, fichiers téléchargeables, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. L’utilisation non autorisée de tout contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et dans un cadre privé est autorisée.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, édités et gérés par des tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation. La création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Article 8 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’Utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse : contact@mfenetres.fr